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Substances dangereuses

FAQ (Questions/Réponses) sur les VLEP

Les VLEPdans le cadre des systèmes de santé et de sécurité au travail

Les VLEP : indicatives ou légalement contraignantes?

Bien que les VLEP soient rattachées aux législations nationales ou communautaires, leur statut varie d'un État membre à l'autre entre obligations, indications et recommandations. Certains États membres préparent deux listes, l'une à caractère obligatoire ou contraignant, une autre à titre indicatif ou d'orientation. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de consulter la législation nationale pertinente.

En France, les valeurs édictées (limites et contraignantes) sont disponibles

auprès de l'INRS

Comment les VLEP s'insèrent-elles dans la gestion des risques liés aux substances dangereuses?

Il faut souligner que les VLEP seules ne peuvent servir à évaluer les risques. Les VLEP se réfèrent à la toxicité d'une substance et sont un indicateur de danger, mais tous les aspects des dangers et risques potentiels sur le lieu de travail, y compris les procédures et systèmes de travail, doivent être pris en compte dans le cadre d'une évaluation des risques. Si l'évaluation des risques fait apparaître, avec ou sans l'aide de mesures des VLEP, que des dispositions doivent être prises pour réduire les risques menaçant les travailleurs, l'employeur doit suivre la hiérarchie légale du procédé de réduction des risques. Cette hiérarchie est la suivante:

  • élimination de la nécessité d'utiliser la substance,
  • substitution de celle-ci par une substance moins dangereuse,
  • mesures techniques et organisationnelles pour réduire le contact avec la substance dangereuse ou sa concentration dans l'air ( aération, ventilation, renouvellement d'air etc...) et enfin, en dernier ressort,
  • équipement individuel de protection.

Qui fixe les valeurs limites d'exposition d’exposition professionnelle ?

Des instituts et comités scientifique nationaux sont chargés de préparer les VLEP en fonction de critères sanitaires de tolérance, en utilisant, tant que faire se peut, le concept de « les niveaux sans effet nocif observé» (ou NOAEL, pour: «no observed adverse effect levels»). Les limites peuvent résulter d’études de cas d'exposition humaine, d'expérimentations, ou d'études épidémiologiques, des rapports entre l'exposition et la réaction. D'autres sont tirées des résultats d'études animales. Ces évaluations peuvent donner lieu à la publication de documents explicatifs. Pour certaines substances, des propositions internationales ou des valeurs officielles émanant d'autres pays sont incluses dans la liste. Toutes les parties concernées, tels que les pouvoirs publics, l'industrie, les employeurs, les associations de travailleurs et de consommateurs et la communauté scientifique, peuvent présenter des propositions de nouvelles VLEP. Habituellement, la décision finale quant à la fixation des valeurs limites appartient aux autorités gouvernementales. L'accord se fait souvent par compromis entre toutes les parties concernées.

Pourquoi les VLEP sont-elles parfois différentes d'un pays à l'autre?

Les valeurs VLEP de certaines substances diffèrent d'un pays à l'autre. Ces variations sont imputables aux divergences dans les méthodes d'évaluation et aux évaluations différentes des risques réels que présentent les agents chimiques. Il est souvent impossible de comparer les valeurs limites d'exposition de différents pays à cause de ces différences d'approche.

Qui est responsable du contrôle des substances dangereuses?

Dans tous les États membres, ce sont les employeurs qui sont responsables du contrôle des substances dangereuses sur les lieux de travail et qui doivent veiller au respect des valeurs limites d'exposition professionnelles pertinentes. Les autorités, par exemple les inspecteurs du travail, effectuent leurs propres mesures et contrôlent l'action des employeurs.

Comment puis-je mesurer l'exposition que je subis sur mon lieu de travail?

Pour satisfaire aux exigences légales pertinentes, il peut être nécessaire d'effectuer des mesures techniques pour déterminer le niveau d'une substance dangereuse. Ces mesures obligatoires peuvent prendre la forme d'un contrôle permanent, de contrôles réguliers à intervalles déterminés, ou des mesures ponctuelles. Des mesures fiables exigent des instruments de bonne qualité, une répartition normalisée des instruments sur le lieu de travail et une description précise de celui-ci, y compris des aspects tel que le renouvellement de l'air et les tâches exécutées pendant la réalisation des mesures. Chaque État membre de l'UE ayant sa propre procédure de réalisation de ces mesures, il est nécessaire de contacter les autorités nationales pour de plus amples informations. Le Comité européen de normalisation (CEN) travaille actuellement sur une norme d'évaluation de l'exposition en milieu de travail.

Que se passe-t-il si une valeur limite est dépassée?

Cela peut porter atteinte à la santé des travailleurs. Les conséquences juridiques peuvent dépendre de la substance impliquée, du type de valeur limite dépassée et de l'État membre concerné. Pour de plus amples informations, contactez les autorités compétentes de votre pays.

 

Types de valeurs limites d'exposition professionnelle

Les VLEP concernent-elles tout le monde?

Toutes les VLEP sont basées sur le principe que les personnes exposées sont des travailleurs adultes en bonne santé. Toutefois, dans certains cas les VLEP doivent également protéger «des sous-groupes sensibles». En principe, des mesures spécifiques doivent être prises le cas échéant pour protéger des groupes sensibles. Ainsi les valeurs limites d'exposition professionnelle peuvent être différentes pour les femmes enceintes et les mères allaitantes ou autres personnes sensibles.

Quelles sont les VLEP les plus courantes?

Les valeurs limites les plus communes sont les valeurs limites de la qualité de l'air qui définissent la concentration maximale «tolérable» ou «acceptable» d'une substance dangereuse dans l'air du milieu de travail. Cette concentration varie d'une substance à l'autre en fonction de leur toxicité et d'autres aspects tels que les caractéristiques physico-chimiques des substances.

Quels sont les facteurs les plus déterminants des VLEP

Toutes les valeurs limites de la qualité de l'air définissent au moins deux facteurs déterminants:

Dans les listes de VLEP, le temps moyen d'exposition est généralement de 8 heures par jour (souvent désigné sous le nom de MPT-8h ou Moyenne Pondérée en fonction du Temps - 8h ou VME). Les VLEP sont en principe définies en partant de l'hypothèse qu'un travailleur peut être exposé à une substance pendant 200 jours de travail par an pour une vie active de 40 années.

Qu'arrive-t-il en cas d'horaire de travail élevé?

Même dans le cas d'un horaire de travail excédant 8 heures par jour, la dose quotidienne basée sur une journée de 8 heures ne doit pas être dépassée. Dans ce cas, la VLEP doit être plus basse. Par exemple, si la limite est de 100 ppm pour 8 heures, elle doit être réduite à 80 ppm pour 10 heures par jour et à 67 ppm pour une journée de 12 heures.

Pourquoi certaines substances ont-elles plus d'une VLEP?

Certaines substances ont une valeur plafond qui ne doit jamais être dépassée de manière à garantir la protection contre les effets aigus, comme l'irritation de la gorge, et les effets chroniques à long terme. Pour d'autres, des pics de concentrations ont été déterminés. Dans ce cas, la substance a deux valeurs limites. Outre la VLEP -8 heures «normale», il y une limite maximale tolérable pour une exposition de courte durée ou limite de pic de concentration, encore appelée valeur limite d'exposition à court-terme ou VLECT ou VLE. Ces VLEP à court-terme visent à protéger les travailleurs pendant les brèves expositions à des substances dangereuses. Ces valeurs limites d'exposition professionnelles sont souvent de 15 minutes et sont appelées valeurs limites d'exposition à court-terme-15 minutes (VLECT àu VLE -15m).

Y a-t-il des VLEP pour les substances cancérigènes ou mutagènes ?

Les substances génotoxiques ont des effets nuisibles sur le matériel génétique. Ces agents, comme les substances cancérigènes ayant des effets génotoxiques ou inconnus, sont traités différemment des autres types de substances dangereuses. Comme aucun NOAEL ni aucun niveau minimal de concentration inoffensive ne peut être aisément déterminé pour les substances génotoxiques, le minimum techniquement possible de concentration dans l'air devient le principal critère de définition de valeur limite, ou bien l'on utilise une limite pragmatique pour risque supplémentaire de cancer.

Les valeurs limites d'exposition professionnelles concernent-elles uniquement des substances simples?

Des VLEP sont parfois fixées pour des mélanges de substances courants, par exemple pour les mélanges de solvants de marque déposée, les brouillards d'huile, générés par les fluides de refroidissement, la poussière résultant du décapage au jet, les fumées dégagées par les opérations de soudure, et les gaz d'échappement dans les ateliers de réparation automobile. Dans ces cas, la législation pertinente peut prévoir des dispositions spéciales.

Pourquoi est-ce que je ne trouve pas de valeur limite d'exposition professionnelle pour une substance avec laquelle je travaille?

Les listes VLEP couvrent de 500 à 1 000 substances, y compris les déchets de production, mais les substances manufacturées et commercialisées en Europe sont bien plus nombreuses. Il existe des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les substances les plus couramment utilisées, mais pas pour tous les composants d'un produit chimique. Lorsqu'elle existe, vous trouverez des informations supplémentaires dans la Fiche Technique sur la Sécurité des Substances (FTSS) pertinente dont le contenu est fixé conformément aux directives de l'UE et qui peut être obtenue auprès du producteur ou du fournisseur de la substance. L'employeur doit mettre toute information pertinente existante à la disposition des salariés et autres travailleurs concernés. Même s'il n'existe pas de valeur limite d'exposition professionnelle, l'employeur est tenu d'effectuer une évaluation des risques.

Les VLEP donnent-elles aussi des informations sur la pénétration dans la peau ou les yeux et sur le potentiel allergisant ou asphyxiant?

La valeur limite d'exposition professionnelle spécifique à une substance est souvent complétée par des informations concernant d'autres effets sur la santé tels que la pénétration possible dans la peau ou les yeux et le potentiel allergisant, c'est-à-dire la sensibilisation.

Existe-t-il d'autres types de mesures?

Certains pays définissent des valeurs limites supplémentaires pour le contenu des substances présentes dans les échantillons biologiques tels que le sang, l'urine ou l'air alvéolaire. Connues sous le nom de Valeurs Limites Biologiques (VLB) ou Indices Biologiques d'Exposition (IBE), elles sont utilisées pour modifier et compléter les valeurs limites de qualité de l'air (ou « VLEP atmosphériques») et aident à mesurer l'exposition réelle et totale en milieu de travail.

Y a-t-il des VLEP pour les micro-organismes?

Certains États membres ont fixé des VLEP pour les agents «biologiques». Ces limites d’exposition couvrent les risques inhérents aux micro-organismes tels que les virus, les bactéries, les parasites, et les champignons. L'exposition aux micro-organismes concerne surtout les travailleurs des milieux tels que les hôpitaux, les laboratoires et l'industrie agroalimentaire, ou ceux travaillant dans le domaine des déchets, des eaux résiduelles et du recyclage des déchets.

 


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